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  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 561 de M. Pierre Meurin
    Rubrique : postes
    Titre : Sur la baisse de crédits alloués au contrat de présence postale territoriale
    Réponse publiée le 1er avril 2025
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 560 de Mme Géraldine Bannier
    Rubrique : postes
    Titre : Suppression de 50 millions d'euros octroyés par l'État au groupe La Poste
    Réponse publiée le 1er avril 2025
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 559 de M. Jérôme Buisson
    Rubrique : postes
    Titre : Le gel des crédits alloués à La Poste
    Réponse publiée le 1er avril 2025
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 558 de M. René Lioret
    Rubrique : postes
    Titre : Coupes budgétaires : la fin de l'égal accès au service postal territorial ?
    Réponse publiée le 1er avril 2025
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 557 de M. Ian Boucard
    Rubrique : pollution
    Titre : Pollution engendrée par les mégots
    Réponse publiée le 29 avril 2025
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 556 de Mme Josiane Corneloup
    Rubrique : politique sociale
    Titre : Transfert de l'allocation de solidarité spécifique vers le revenu de solidarité
    Question sans réponse
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 555 de Mme Josiane Corneloup
    Rubrique : politique sociale
    Titre : Hausse du RSA en 2024
    Réponse publiée le 26 novembre 2024
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 554 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Situation fiscale des Français dit « Américains accidentels »
    Question sans réponse
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 553 de Mme Sophie Taillé-Polian
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine
    Réponse publiée le 11 mars 2025
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 552 de Mme Sylvie Ferrer
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Participation directe et indirecte de citoyens français dans les actes illégaux
    Question sans réponse
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