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22 septembre 2026Rubrique : mort et décèsTitre : Incitation à l'aide à mourirQuestion sans réponse
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22 septembre 2026Rubrique : mer et littoralTitre : Recul du trait de côte : quelles garanties pour les communes littorales ?Question sans réponse
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22 septembre 2026Rubrique : médecineTitre : Réforme du cumul emploi-retraite - publication du décret dérogatoireQuestion sans réponse
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22 septembre 2026Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Conditions d'accès aux APL dans certaines situationsQuestion sans réponse
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22 septembre 2026Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Accessibilité et simplification du dispositif MaPrimeRénov'Question sans réponse
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22 septembre 2026Rubrique : logementTitre : Logements sociaux en zone ruraleQuestion sans réponse
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22 septembre 2026Rubrique : logementTitre : Bouclier tarifaire et les régularisations de chargesQuestion sans réponse
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22 septembre 2026Rubrique : justiceTitre : Ressortissants français exerçant des fonctions de magistrat en AndorreQuestion sans réponse
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22 septembre 2026Rubrique : justiceTitre : Alerte sur les effectifs du tribunal judiciaire de BobignyQuestion sans réponse