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Page n°9 : 10 résultats affichés sur un total de 13367
  • 16 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 11764 de M. Jean-Philippe Nilor
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Application du MACF/CBAM et ses effets sur les régions ultrapériphériques
    Question sans réponse
  • 16 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 11763 de Mme Tiffany Joncour
    Rubrique : ordre public
    Titre : Vigilance de l'État / évènement avec des membres de la GALE dans la Loire
    Question sans réponse
  • 16 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 11762 de M. Thomas Portes
    Rubrique : ordre public
    Titre : Fermeture de la Taverne de Thor
    Question sans réponse
  • 16 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 11761 de M. Julien Odoul
    Rubrique : ordre public
    Titre : CAN 2026 : l'État doit prévenir les débordements liés aux matchs de l'Algérie
    Question sans réponse
  • 16 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 11760 de Mme Laure Miller
    Rubrique : numérique
    Titre : Utilisation de l'ENT et place du numérique dans les établissements scolaires
    Question sans réponse
  • 16 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 11759 de M. Jérôme Legavre
    Rubrique : numérique
    Titre : Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identité
    Question sans réponse
  • 16 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 11758 de Mme Claire Marais-Beuil
    Rubrique : mort et décès
    Titre : Cimetières abandonnés
    Question sans réponse
  • 16 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 11757 de M. Manuel Bompard
    Rubrique : médecine
    Titre : Pénurie de dermatologues et impact sur l'accès aux soins
    Question sans réponse
  • 16 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 11756 de Mme Elsa Faucillon
    Rubrique : marchés publics
    Titre : Danger d'exclusion des associations des marchés publics
    Question sans réponse
  • 16 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 11755 de Mme Christelle D'Intorni
    Rubrique : marchés publics
    Titre : Contrôle et transparence sur les prix des biens achetés par les administrations
    Question sans réponse
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