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15 octobre 2024Rubrique : impôt sur la fortune immobilièreTitre : Inégalité devant l'impôt pour les conjoints survivantsRéponse publiée le 1er avril 2025
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15 octobre 2024Rubrique : immigrationTitre : Avant une nouvelle loi sur l'immigration, le ministre doit rendre son rapportQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : gendarmerieTitre : Suspension du paiement des loyers des gendarmeries aux mairiesRéponse publiée le 3 décembre 2024
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15 octobre 2024Rubrique : gendarmerieTitre : Report de paiement des loyers de la gendarmerie aux collectivités territorialesRéponse publiée le 3 décembre 2024
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15 octobre 2024Rubrique : gendarmerieTitre : Impayés des locaux de la gendarmerie nationale aux communesRéponse publiée le 3 décembre 2024
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15 octobre 2024Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Compte personnel de formation (CPF)Réponse publiée le 10 décembre 2024
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15 octobre 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Matériel utilisé par les surveillantes pénitentiairesRéponse publiée le 8 avril 2025
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15 octobre 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Il faut recruter les enseignants sur liste complémentaireRéponse publiée le 15 avril 2025
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15 octobre 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Délai applicable entre deux prises de congé bonifiéRéponse publiée le 4 février 2025
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15 octobre 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Calcul du supplément familial de traitementRéponse publiée le 10 décembre 2024