Dossier législatif : 
Projet de loi de finances pour 2023
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Rapporteurs pour avis

Nominations : mardi 2 août 2022

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Santé

M. Christophe Bentz

364 Tome I
Solidarité, insertion et égalité des chances

Mme Christine Le Nabour

364 Tome II
Travail et emploi

M. Pierre Dharréville

364 Tome III
Régimes sociaux et de retraite
Pensions

M. Nicolas Turquois

364 Tome IV
Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 27 juillet 2022

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Avances à l'audiovisuel public

Mme Fabienne Colboc

374 Tome I
Culture

Mme Emmanuelle Anthoine

374 Tome II
Enseignement scolaire

M. Christophe Marion

M. Philippe Fait

374 Tome III
Médias, livre et industries culturelles

M. Philippe Ballard

374 Tome IV
Recherche et enseignement supérieur
Recherche

M. Philippe Berta

374 Tome V
Enseignement supérieur et vie étudiante

M. Hendrik Davi

374 Tome VI
Sport, jeunesse et vie associative

Mme Claudia Rouaux

374 Tome VII
Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 27 juillet 2022

Première partie du budget
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Première partie (avis)

Mme Nicole Le Peih

285 Tome I
Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Économie
Tourisme

Mme Virginie Duby-Muller

285 Tome II
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Agriculture et alimentation

M. Stéphane Travert

285 Tome III
Cohésion des territoires
Logement et urbanisme

M. Bastien Marchive

285 Tome IV
Écologie, développement et mobilité durables
Énergie

M. Philippe Bolo

285 Tome VI
Économie
Économie sociale et solidaire

Mme Sophia Chikirou

285 Tome V
Commerce extérieur

M. Hervé de Lépinau

285 Tome VII
Communications électroniques et économie numérique

M. Aurélien Lopez-Liguori

285 Tome VIII
Entreprises

M. Xavier Albertini

285 Tome IX
Investir pour la France de 2030

M. Alexis Izard

285 Tome X
Outre-mer

M. Johnny Hajjar

285 Tome XI
Rapporteurs pour avis

Nominations : mardi 12 juillet 2022

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Action extérieure de l'État
Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires

M. Vincent Seitlinger

337 Tome I
Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie

M. Frédéric Petit

337 Tome II
Aide publique au développement

Mme Nadège Abomangoli

337 Tome III
Défense

M. Alexis Jolly

337 Tome IV
Écologie, développement et mobilité durables

Mme Sabrina Sebaihi

337 Tome V
Économie
Commerce extérieur et diplomatie économique

M. Jean-François Portarrieu

337 Tome VI
Immigration, asile et intégration

M. Nicolas Metzdorf

337 Tome VII
Médias, livre et industries culturelles
Action audiovisuelle extérieure

M. Alain David

337 Tome VIII
Prélèvement européen

Mme Mireille Clapot

337 Tome IX
Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 20 juillet 2022

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Mme Valérie Bazin-Malgras

369 Tome I
Défense
Environnement et prospective de la politique de défense

M. Jean-Charles Larsonneur

369 Tome II
Soutien et logistique interarmées

M. Bastien Lachaud

369 Tome III
Préparation et emploi des forces : Forces terrestres

M. François Cormier-Bouligeon

369 Tome IV
Préparation et emploi des forces : Marine

M. Yannick Chenevard

369 Tome V
Préparation et emploi des forces : Air

M. Frank Giletti

369 Tome VI
Équipement des forces - Dissuasion

M. Mounir Belhamiti

369 Tome VII
Sécurités
Gendarmerie nationale

M. Jean-Pierre Cubertafon

369 Tome VIII
Rapporteurs pour avis

Nominations : mardi 26 juillet 2022

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Administration générale et territoriale de l'État
Administration générale et territoriale de l'Etat

M. Ugo Bernalicis

341 Tome I
Immigration, asile et intégration
Immigration, asile et intégration

Mme Blandine Brocard

341 Tome II
Justice
Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse

M. Éric Poulliat

341 Tome III
Justice et accès au droit

Mme Sarah Tanzilli

341 Tome IV
Outre-mer
Outre-mer

M. Yoann Gillet

341 Tome V
Relations avec les collectivités territoriales
Relations avec les collectivités territoriales

M. Philippe Pradal

341 Tome VI
Sécurités
Sécurité

M. Thomas Rudigoz

341 Tome VII
Sécurité civile

M. Éric Pauget

341 Tome VIII
Transformation et fonction publiques
Fonction publique

Mme Cécile Untermaier

341 Tome IX
Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 13 juillet 2022

Première partie du budget
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Première partie (avis)

M. Jean-Luc Fugit

286 Tome I
Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Écologie, développement et mobilité durables
Protection de l'environnement et prévention des risques

M. Stéphane Delautrette

286 Tome II
Politiques de développement durable

Mme Anne Stambach-Terrenoir

286 Tome III
Paysages, eau et biodiversité

Mme Aude Luquet

286 Tome IV
Transition énergétique

M. Antoine Armand

286 Tome V
Transports terrestres et fluviaux

M. David Valence

286 Tome VI
Transports aériens

M. Damien Adam

286 Tome VII
Affaires maritimes

Mme Alexandra Masson

286 Tome VIII
Cohésion des territoires
Aménagement du territoire

M. Henri Alfandari

286 Tome IX
Recherche et enseignement supérieur
Recherche dans le domaine du développement durable

M. Vincent Descoeur

286 Tome X
Écologie, développement et mobilité durables
comptes rendus

M. David Valence

Mme Aude Luquet

Mme Alexandra Masson

Mme Anne Stambach-Terrenoir

M. Stéphane Delautrette

M. Damien Adam

M. Antoine Armand

286 Tome XI