7 | Méthodologie de l'évaluation de l'expérimentation, modalités de fonctionnement et de gestion du fonds et des comités locaux, modalités de passation des conventions conclues entre le fonds et les entreprises ainsi que les critères retenus pour fixer le montant de la fraction de la rémunération prise en charge par le fonds. | Appliqué | Décret n° 2016-1027 du 27/07/2016 |