Article 1er Modifie Article L1415-2, code santé publique | Stratégie décennale de lutte contre le cancer proposée par l'Institut national du cancer, en coordination avec les organismes de recherche, les opérateurs publics et privés en cancérologie, les professionnels de santé, les usagers du système de santé et autres personnes concernées. | Appliqué | Décret n° 2021-119 du 4/02/2021 |
Article 4 Modifie Article L1415-7, code santé publique | Conditions dans lesquelles l'institut national du cancer peut lancer des appels à projet en matière de recherche, d'une durée de huit ans. | Appliqué | Décret n° 2019-1178 du 15/11/2019 |