Article unique, 2° Modifie Article L. 1415-2-1, code de la santé publique | Conditions d’application de l'article L. 1415-2-1 du code de la santé publique relatif au registre national des cancers, précisant notamment le rôle des entités de recherche en cancérologie dans la collecte des données et les modalités d’appariement avec d’autres jeux de données de santé | En attente d'application | Publication envisagée en novembre 2025 |