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À partir de lundi 3 octobre 2022 :
- Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
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À partir de jeudi 6 octobre 2022 :
- Charge fiscale de la pension alimentaire
- Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée
- Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
- Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé
- Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple
- Réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile
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À partir de lundi 10 octobre 2022 :
- Projet de loi de finances pour 2023