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À partir de lundi 2 juin 2025 :
- Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
- Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
- Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
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À partir de lundi 2 juin 2025 :
- Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
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À partir de mardi 3 juin 2025 :
- Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- Faciliter la transformation des bureaux en logements
- Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
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À partir de mardi 3 juin 2025 :
- Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
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À partir de mercredi 4 juin 2025 :
- Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues
- Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
- Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
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À partir de mercredi 4 juin 2025 :
- Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
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À partir de jeudi 5 juin 2025 :
- Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites
- Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
- Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
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À partir de jeudi 5 juin 2025 :
- La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti
- Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
- Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
- Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
- Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
- Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
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À partir de mardi 10 juin 2025 :
- Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
- Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
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À partir de mardi 10 juin 2025 :
- Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
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À partir de mercredi 11 juin 2025 :
- Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
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À partir de vendredi 13 juin 2025 :
- Projet de loi de simplification de la vie économique
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À partir de lundi 16 juin 2025 :
- Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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À partir de jeudi 19 juin 2025 :
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales
- Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
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À partir de lundi 23 juin 2025 :
- Département-Région de Mayotte
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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À partir de mercredi 25 juin 2025 :
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
- Renforcer la sécurité des professionnels de santé
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À partir de jeudi 26 juin 2025 :
- Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
- Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
- Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
- La relance d'une politique nataliste
- Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
- protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
- Reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
- Relancer le secteur du logement