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À partir de lundi 10 janvier 2022 :
- Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
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À partir de mercredi 12 janvier 2022 :
- Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
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À partir de jeudi 13 janvier 2022 :
- Blocage des prix
- Instaurer un droit de révocation des élus
- Interdire le glyphosate
- Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État
- Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
- Reconnaissance de l’endométriose comme une affection longue durée
- Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale
- Restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire
- Retrait de la France de l'OTAN
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À partir de vendredi 14 janvier 2022 :
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
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À partir de lundi 17 janvier 2022 :
- Condamnation du régime d’Alexandre Loukachenko
- Proposition de loi relative au monde combattant
- Réforme de l’adoption
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À partir de mardi 18 janvier 2022 :
- Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet
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À partir de mercredi 19 janvier 2022 :
- Aménagement du Rhône
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À partir de jeudi 20 janvier 2022 :
- Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires
- Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales
- Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
- Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours
- Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses
- Urgence contre la désertification médicale
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À partir de lundi 24 janvier 2022 :
- Protection des enfants
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À partir de mardi 25 janvier 2022 :
- Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
- Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
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À partir de mercredi 26 janvier 2022 :
- Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom
- Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 20219 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
- Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes
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À partir de jeudi 27 janvier 2022 :
- Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces
- Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
- Convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
- Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
- Ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne
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À partir de jeudi 3 février 2022 :
- Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
- Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise
- Pour la création du conseiller territorial
- Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique
- Pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale
- Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
- Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- Vote par correspondance
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À partir de vendredi 4 février 2022 :
- Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers
- Evolution statutaire de la collectivité de Corse
- Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
- Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
- Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
- Reconnaissance et condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l’humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l’encontre des Ouïghours
- Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens