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À partir de lundi 23 juin 2025 :
- Département-Région de Mayotte
- Mettre en place un registre national des cancers
- Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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À partir de mardi 24 juin 2025 :
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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À partir de mercredi 25 juin 2025 :
- Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
- Renforcer la sécurité des professionnels de santé
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À partir de jeudi 26 juin 2025 :
- Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
- Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
- Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
- La relance d'une politique nataliste
- Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
- protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
- Reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
- Relancer le secteur du logement
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À partir de lundi 30 juin 2025 :
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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À partir de mardi 1 juillet 2025 :
- Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
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À partir de jeudi 3 juillet 2025 :
- Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
- Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
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À partir de lundi 7 juillet 2025 :
- Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
- Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
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À partir de jeudi 10 juillet 2025 :
- Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange