À partir de lundi 20 mars 2023 :

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

À partir de lundi 20 mars 2023 :

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

À partir de mardi 21 mars 2023 :

Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

À partir de mercredi 22 mars 2023 :

Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

À partir de lundi 27 mars 2023 :

Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

À partir de mardi 28 mars 2023 :

Encadrement des centres de santé
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide

À partir de mercredi 29 mars 2023 :

Protéger les logements contre l’occupation illicite

À partir de jeudi 6 avril 2023 :

Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Interdire les vols en jets privés
Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile
Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et commémoration pour la mémoire des victimes

À partir de mardi 11 avril 2023 :

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

À partir de mercredi 12 avril 2023 :

Accord entre la France et la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22
Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale