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À partir de mardi 18 mai 2021 :
- Confiance dans l'institution judiciaire
- Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique)
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À partir de jeudi 20 mai 2021 :
- Fondation du Patrimoine
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À partir de mardi 25 mai 2021 :
- Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
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À partir de mercredi 26 mai 2021 :
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
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À partir de mardi 1 juin 2021 :
- Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
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À partir de jeudi 3 juin 2021 :
- Approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique
- Approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre du projet ITER
- Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouve
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS
- Projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement entre Etats membres de l’Union européenne
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À partir de lundi 7 juin 2021 :
- Bioéthique
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À partir de jeudi 10 juin 2021 :
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France