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À partir de lundi 20 mars 2023 :
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
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À partir de lundi 20 mars 2023 :
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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À partir de mardi 21 mars 2023 :
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
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À partir de mercredi 22 mars 2023 :
- Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
- Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
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À partir de lundi 27 mars 2023 :
- Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
- Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
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À partir de mardi 28 mars 2023 :
- Encadrement des centres de santé
- Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide
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À partir de mercredi 29 mars 2023 :
- Protéger les logements contre l’occupation illicite
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À partir de jeudi 6 avril 2023 :
- Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite
- Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
- Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
- Interdire les vols en jets privés
- Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile
- Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
- Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
- Reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et commémoration pour la mémoire des victimes
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À partir de mardi 11 avril 2023 :
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
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À partir de mercredi 12 avril 2023 :
- Accord entre la France et la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22
- Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale