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À partir de lundi 29 avril 2024 :
- Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
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À partir de mardi 30 avril 2024 :
- Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
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À partir de jeudi 2 mai 2024 :
- Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode
- Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024
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À partir de lundi 13 mai 2024 :
- Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie