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À partir de lundi 30 juin 2025 :
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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À partir de mardi 1 juillet 2025 :
- Département-Région de Mayotte
- Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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À partir de mardi 1 juillet 2025 :
- Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
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À partir de mercredi 2 juillet 2025 :
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
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À partir de mercredi 2 juillet 2025 :
- Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
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À partir de jeudi 3 juillet 2025 :
- Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
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À partir de lundi 7 juillet 2025 :
- Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
- Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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À partir de lundi 7 juillet 2025 :
- Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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À partir de mardi 8 juillet 2025 :
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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À partir de jeudi 10 juillet 2025 :
- Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange