À partir de lundi 10 janvier 2022 :

Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

À partir de mercredi 12 janvier 2022 :

Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

À partir de jeudi 13 janvier 2022 :

Blocage des prix
Instaurer un droit de révocation des élus
Interdire le glyphosate
Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Reconnaissance de l’endométriose comme une affection longue durée
Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale
Restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire
Retrait de la France de l'OTAN

À partir de vendredi 14 janvier 2022 :

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

À partir de lundi 17 janvier 2022 :

Condamnation du régime d’Alexandre Loukachenko
Proposition de loi relative au monde combattant
Réforme de l’adoption

À partir de mardi 18 janvier 2022 :

Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

À partir de mercredi 19 janvier 2022 :

Aménagement du Rhône

À partir de jeudi 20 janvier 2022 :

Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires
Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales
Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours
Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses
Urgence contre la désertification médicale

À partir de lundi 24 janvier 2022 :

Protection des enfants

À partir de mardi 25 janvier 2022 :

Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites

À partir de mercredi 26 janvier 2022 :

Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 20219 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

À partir de jeudi 27 janvier 2022 :

Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces
Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
Ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne

À partir de jeudi 3 février 2022 :

Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise
Pour la création du conseiller territorial
Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique
Pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Vote par correspondance

À partir de vendredi 4 février 2022 :

Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers
Evolution statutaire de la collectivité de Corse
Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
Reconnaissance et condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l’humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l’encontre des Ouïghours
Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens