Les apprentis des services de l’Assemblée sont régis par les dispositions de droit commun.
Tout recrutement est conditionné à une visite médicale d’aptitude préalable.
La rémunération des apprentis prend en compte le niveau de formation des apprentis et la durée de l’apprentissage au sein de l’Assemblée.
L’Assemblée nationale, en tant qu’institution publique, assume l’intégralité des frais de formation versée aux CFA.
Le recrutement en apprentissage n’ouvre aucun droit, ni aucune priorité en matière de recrutement à la fin du contrat.
Le contrat d’apprentissage est actuellement la seule forme d’alternance possible, l’Assemblée n’étant pas éligible à la signature de contrat de professionnalisation.