Missions, statut et carrière

I. – LE STATUT

Aux termes de l’article 8 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958, les fonctionnaires des services de l’Assemblée nationale sont des fonctionnaires de l’État dont le statut est arrêté par le Bureau de l’Assemblée nationale.

Ils sont soumis à une obligation de neutralité politique et de discrétion professionnelle pour tout ce qui concerne les faits et informations dont ils ont pu avoir connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.

Les surveillants de l’Assemblée appartiennent à une catégorie comparable à la catégorie C de la fonction publique de l’État.

II. – LES MISSIONS AU SERVICE DE LA SURVEILLANCE

Seul service de l’Assemblée nationale fonctionnant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, le service de la surveillance est un acteur central de la sécurité et de la sûreté de l’Assemblée nationale.

Compte tenu des enjeux spécifiques de sécurité propres à la mission du service de la surveillance et de la sensibilité des informations auxquelles ont accès les surveillants, ils doivent faire preuve en toutes circonstances, de discrétion, d’engagement, de loyauté, de maîtrise de soi et de discernement. Aussi, une grande disponibilité et une forte réactivité sont demandées, afin de s’adapter au rythme du travail parlementaire et aux périodes d’ouverture des différents sites qui composent l’Assemblée nationale.

Les surveillants sont affectés à la salle opérationnelle ou au contrôle des accès aux locaux et autres emprises de l’Assemblée nationale. Il est attendu d’eux une réelle expertise en matière de surveillance, qu’ils déploient au service de la sûreté de l’Assemblée nationale et de la sécurité des députés, des collaborateurs, du personnel et du public.  

Les surveillants doivent faire preuve à tout moment d’une bonne présentation, d’une aisance relationnelle et d’un sens aigu de l’accueil. Un profond souci du service rendu et une grande rigueur sont indispensables. Ils sont astreints au port d’une tenue fournie par l’Assemblée et liée à leur affectation.

Les surveillants doivent montrer de réelles capacités d’adaptation et doivent à la fois respecter les consignes données par la hiérarchie – à laquelle ils doivent rendre compte de tout événement – et les exigences inhérentes aux missions du service de la surveillance.

A cet effet, leurs missions concrètes sont d’une très grande diversité comme d’une grande sensibilité : contrôler l’accès des différents sites de l’Assemblée nationale aux seuls personnes et véhicules accrédités, exercer les contrôles de sécurité sur les visiteurs et leurs bagages, effectuer la surveillance en poste fixe ou sous forme de rondes, secourir et assister les personnes et participer à la lutte contre les incendies, opérer le système de vidéoprotection et de gestion des alarmes, intervenir et sécuriser les événements particuliers. Ils participent également aux activités protocolaires de l’Assemblée nationale et assurent la continuité d’activité la nuit, les week-end et jours fériés.

Le service de la surveillance est aussi l’interlocuteur privilégié du détachement de la Garde républicaine ainsi que du détachement de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, tous deux également opérationnels en permanence.

Les surveillants font partie intégrante d’un collectif au sein duquel ils sont amenés à collaborer et à se relayer. Enfin, le contact étroit avec les députés impose dans la présentation personnelle et l’accueil, le respect de chaque représentant politique. Une entière loyauté envers l’institution est également exigée.

III. – LA CARRIÈRE DES SURVEILLANTS

Durant toute leur carrière, les surveillants sont amenés à travailler régulièrement le week-end et les jours fériés, à assurer fréquemment des vacations de nuit dans les locaux de l’Assemblée (en poste fixe ou en ronde). Ils doivent faire face à un rythme de travail irrégulier avec des amplitudes de travail qui peuvent être importantes et faire preuve d’une grande disponibilité et de souplesse s’agissant de leurs horaires de travail et de leurs congés. En effet, les besoins du service, liés à l’activité de l’Assemblée, étant difficilement prévisibles à l’avance.

Ils sont engagés en qualité de stagiaires et peuvent être titularisés après un an passé dans le cadre extraordinaire. Ils bénéficient ensuite d’un avancement d’échelon tous les deux ans et sont inscriptibles pour un avancement de classe à partir de onze ans de service effectifs.