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Réglementation du concours


Les textes relatifs à la réglementation applicable à ce concours ainsi que ceux relatifs aux concours en général organisés par l'Assemblée nationale figurent ci-après : 

Arrêté des Questeures n° 26-022 du 19 février 2026 relatif à la réglementation du concours externe de surveillant de l'Assemblée nationale

Arrêté des Questeures n° 26-023 du 19 février 2026 autorisant l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de quinze surveillants

Arrêté du Président et des Questeures n° 89-63 du 14 novembre 1989 relatif aux principes généraux des concours

Arrêté des Questeurs n° 02-65 relatif au remboursement des frais de transport et de séjour des candidats de province, admissibles mais non admis

Arrêté du Président et des Questeurs n° 06-163 fixant la liste des catégories de personnes en situation de handicap susceptibles de bénéficier d'aménagements d'épreuves de concours

Arrêté des Questeurs n° 07-197 fixant la liste des pièces à fournir par les candidats aux concours de l'Assemblée nationale       

 

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