1ère séance : Cinq conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Accord France-Suisse fiscalité aéroport Bâle-Mulhouse

⚠️ Nous rencontrons des difficultés à lancer la vidéo.

Vous pouvez la consulter directement sur notre portail vidéo en cliquant sur ce lien.

Lundi 18 décembre 2017 à 16h00