Mission d’information sur la Loi NOTRe : M. Alain Lambert, Président du Conseil d’évaluation des normes
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Mardi 24 septembre 2019 à 16h30
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Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)