Mission d’information sur la loi NOTRe : M. Jean-Guy Talamoni, pdt de l’Assemblée de Corse, accompagné de M. Sébastien Quenot, dir. de cabinet
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Jeudi 14 novembre 2019 à 9h00
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Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)