Indépendance du pouvoir judiciaire : M. Georges Richelme, président de la Conférence générale des juges consulaires de France, et de M. Jérôme Prince, président du tribunal de commerce de Dijon

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Vendredi 29 mai 2020 à 10h35

Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Accéder au compte rendu de la réunion de la commission