Commission des lois : M. Bruno Lasserre, dont la nomination à la fonction de président de la CADA est proposée par le Président de la République : Adaptation de dispositions statutaires relatives à la fonction publique des communes de Polynésie française

Mercredi 20 juillet 2022 à 9h00

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Accéder au compte rendu de la réunion de la commission