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TITRE | N°2060 |
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2060
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi |
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TITRE
À la fin du titre du projet de loi, substituer aux mots :
« l’économie circulaire »
les mots :
« la gestion des déchets ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accorder le titre du présent projet de loi avec les dispositions qu’il contient.
Alors que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTCEV) du 18 août 2015 précise que : « La transition vers une économie circulaire vise […] par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets. » ; le présent projet de loi omet de s’intéresser à la question de la prévention de la production des déchets, et comporte une majorité de disposition orientés vers la gestion des déchets.
Les mesures visant Ă interroger notre modèle actuel de consommation linĂ©aire, font Ă©galement dĂ©faut. Aussi, cet amendement propose de supprimer la mention faite dans le titre actuel Ă l’économie circulaire.Â