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arbitrage au sein de la CSCE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Accès aux Travaux préparatoires sous la 9ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture


Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Genton rapporteur le 16 juin 1993
Rapport n° 365 déposé le 16 juin 1993 par M. Jacques Genton

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 24 juin 1993
Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative a la conciliation et a l'arbitrage au sein de la Conference sur la securite et la cooperation en Europe, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 24 juin 1993 , TA n° 107

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative a la conciliation et a l'arbitrage au sein de la Conference sur la securite et la cooperation en Europe, n° 393, déposé le 24 juin 1993
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Claude Mignon rapporteur le 17 juin 1993
Rapport n° 413 déposé le 1er juillet 1993 par M. Jean-Claude Mignon

Discussion en séance publique
séance du vendredi 9 juillet 1993

Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative a la conciliation et a l'arbitrage au sein de la Conference sur la securite et la cooperation en Europe, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 juillet 1993 , TA n° 49


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