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accord domanial avec Vanuatu

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Accès aux Travaux préparatoires sous la 9ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture


Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Paul d'Ornano rapporteur le 7 avril 1993
Rapport n° 264 déposé le 15 avril 1993 par M. Paul d'Ornano

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 5 mai 1993
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord en matiere domaniale entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique de Vanuatu (ensemble une annexe), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 5 mai 1993 , TA n° 77

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord en matiere domaniale entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique de Vanuatu (ensemble une annexe), n° 145, déposé le 6 mai 1993
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Marc Reymann rapporteur le 6 mai 1993
Rapport n° 220 déposé le 19 mai 1993 par M. Marc Reymann

Discussion en séance publique
séance du jeudi 3 juin 1993

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord en matiere domaniale entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique de Vanuatu (ensemble une annexe), adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 juin 1993 , TA n° 13


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