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taxe d'enlevement des ordures menageres

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Gérard MIQUEL et plusieurs de ses collègues tendant a instituer un nouveau calcul pour la taxe d'enlevement des ordures menageres, n° 37, déposée le 14 octobre 1993
et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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