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renouvellement des conseils generaux
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Loi n° 9444 du 18 janvier 1994 LOI RETABLISSANT LE RENOUVELLEMENT TRIENNAL PAR MOITIE DES CONSEILS GENERAUX publiée au Journal Officiel du 19 janvier 1994 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Projet de loi retablissant le renouvellement triennal par moitie des conseils generaux, n° 69, déposé le 27 octobre 1993 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Bonnet rapporteur le 27 octobre 1993 Rapport n° 75 déposé le 3 novembre 1993 par M. Christian Bonnet Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 15 novembre 1993 Projet de loi retablissant le renouvellement triennal par moitie des conseils generaux, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 15 novembre 1993 , TA n° 25 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi retablissant le renouvellement triennal par moitie des conseils generaux, n° 711, déposé le 16 novembre 1993et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Mercier rapporteur le 8 décembre 1993 Rapport n° 826 déposé le 8 décembre 1993 par M. Michel Mercier Discussion en séance publique
Projet de loi retablissant le renouvellement triennal par moitie des conseils generaux, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1993 , TA n° 104 Saisine du Conseil constitutionnel le 17 décembre 1993 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 331 DC du 13 janvier 1994. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Principaux amendements des commissions
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