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taxe de passage des reseaux de transport souterrain

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Adrien ZELLER instituant une taxe de servitude pour le passage des reseaux de transport souterrain, n° 91, déposée le 20 avril 1993
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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