pensions d'ascendants
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Pierre FOUCHER tendant a modifier certaines dispositions du code des pensions militaires d'invalidite et des victimes de la guerre relatives aux pensions d'ascendants, n° 97, déposée le 20 avril 1993 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |