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continuite du service pour la desserte de la Corse

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre PASQUINI et plusieurs de ses collègues tendant a assurer la continuite du service public pour la desserte aerienne et maritime de la Corse, n° 108, déposée le 27 avril 1993
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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