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experimentation animale

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François D'HARCOURT tendant a creer une Commission nationale des methodes substitutives a l'experimentation animale, n° 130, déposée le 4 mai 1993
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

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