TVA sur les equipements sportifs
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Xavier DUGOIN tendant a alleger le taux de TVA sur le materiel et les equipements sportifs, n° 134, déposée le 4 mai 1993 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |