enquete sur les stupefiants en provenance de la CEE
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues tendant a creer une commission d'enquete sur le trafic de stupefiants en provenance des pays de la Communaute europeenne, n° 153, déposée le 6 mai 1993 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme Suzanne Sauvaigo rapporteur le 10 juin 1993 Rapport n° 373 déposé le 23 juin 1993 par Mme Suzanne Sauvaigo En savoir plus Principaux amendements des commissions
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