Proposition de loi de M. Xavier DUGOIN visant a la realisation ou au financement d'equipements sportifs dans le cadre d'une operation d'amenagement et dans le cadre de la construction d'ecoles elementaires, de colleges, de lycees d'enseignement general ou d'enseignement professionnel et des etablissements d'education speciale, n° 163, déposée le 11 mai 1993
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
.

---

© Assemblée nationale