Proposition de loi de M. Michel GRANDPIERRE et plusieurs de ses collègues tendant a accorder le benefice de la campagne double aux fonctionnaires et assimiles anciens combattants en Afrique-du-Nord, n° 170, déposée le 11 mai 1993
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

---

Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier

---

© Assemblée nationale