Proposition de loi de M. René CARPENTIER et plusieurs de ses collègues tendant a reconnaitre officiellement le caractere de journee nationale du souvenir et du recueillement a la journee du 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algerie en 1962, n° 174, déposée le 11 mai 1993
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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