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Ordre des kinesitherapeutes

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Charles DESCOURS tendant a la creation d'un Ordre national des masseurs-kinesitherapeutes, n° 199, déposée le 20 décembre 1993
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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