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Loi n° 93948 du 24 juillet 1993 portant reglement definitif du budget de 1991 publiée au Journal Officiel du 27 juillet 1993 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi portant reglement definitif du budget de 1991, n° 208, déposé le 19 mai 1993 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Auberger rapporteur le 19 mai 1993 Rapport n° 349 déposé le 16 juin 1993 par M. Philippe Auberger Discussion en séance publique
Projet de loi portant reglement definitif du budget de 1991, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 juin 1993 , TA n° 28 Projet de loi portant reglement definitif du budget de 1991, n° 385, déposé le 23 juin 1993 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Arthuis rapporteur le 19 mai 1993 Rapport n° 403 déposé le 6 juillet 1993 par M. Jean Arthuis Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 9 juillet 1993 Projet de loi portant reglement definitif du budget de 1991, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 9 juillet 1993 , TA n° 122 © Assemblée nationale |