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protocole sur la protection du Rhin
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Loi n° 93937 du 22 juillet 1993 autorisant l'approbation d'un protocole additionnel a la convention relative a la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures,signee a Bonn le 3 decembre 1976 (ensemble quatre annexes) publiée au Journal Officiel du 23 juillet 1993 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation d'un protocole additionnel a la convention relative a la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures, signee a Bonn le 3 decembre 1976 (ensemble quatre annexes), n° 212, déposé le 19 mai 1993 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Ségolène Royal rapporteur le 27 mai 1993 Rapport n° 359 déposé le 21 juin 1993 par Mme Ségolène Royal Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0091 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du vendredi 25 juin 1993 Projet de loi autorisant l'approbation d'un protocole additionnel a la convention relative a la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures, signee a Bonn le 3 decembre 1976 (ensemble quatre annexes), adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 1993 , TA n° 34 Projet de loi autorisant l'approbation d'un protocole additionnel a la convention relative a la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures, signee a Bonn le 3 decembre 1976 (ensemble quatre annexes), n° 392, déposé le 28 juin 1993 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Jung rapporteur le 26 mai 1993 Rapport n° 410 déposé le 7 juillet 1993 par M. Louis Jung Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 13 juillet 1993 Projet de loi autorisant l'approbation d'un protocole additionnel a la convention relative a la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures, signee a Bonn le 3 decembre 1976 (ensemble quatre annexes), adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 13 juillet 1993 , TA n° 125 © Assemblée nationale |