enquete sur les delocalisations
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Bernard PONS et plusieurs de ses collègues tendant a la creation d'une commission d'enquete sur les delocalisations d'activites economiques au plan international, n° 223, déposée le 24 mai 1993 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Franck Borotra rapporteur le 2 juin 1993 Rapport n° 322 déposé le 9 juin 1993 par M. Franck Borotra Discussion en séance publique
Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission d'enquete sur les delocalisations d'activites economiques au plan international, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 18 juin 1993 , TA n° 24 © Assemblée nationale |