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enquete sur les delocalisations

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Bernard PONS et plusieurs de ses collègues tendant a la creation d'une commission d'enquete sur les delocalisations d'activites economiques au plan international, n° 223, déposée le 24 mai 1993
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé M. Franck Borotra rapporteur le 2 juin 1993
Rapport n° 322 déposé le 9 juin 1993 par M. Franck Borotra

Discussion en séance publique
séance du vendredi 18 juin 1993

Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission d'enquete sur les delocalisations d'activites economiques au plan international, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 18 juin 1993 , TA n° 24


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