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emploi et apprentissage
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Loi n° 93953 du 27 juillet 1993 relative au developpement de l'emploi et de l'apprentissage publiée au Journal Officiel du 28 juillet 1993 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif au developpement de l'emploi et de l'apprentissage, n° 266, déposé le 2 juin 1993 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Fuchs rapporteur le 3 juin 1993 Rapport n° 350 déposé le 16 juin 1993 par M. Jean-Paul Fuchs Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0056 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du lundi 21 juin 1993 Projet de loi relatif au developpement de l'emploi et de l'apprentissage, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 juin 1993 , TA n° 26 Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif au developpement de l'emploi et de l'apprentissage, n° 375, déposé le 22 juin 1993 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Souvet rapporteur le 23 juin 1993 Rapport n° 397 déposé le 30 juin 1993 par M. Louis Souvet Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 5 juillet 1993 Projet de loi relatif au developpement de l'emploi et de l'apprentissage, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 22 juin 1993 , TA n° 114 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif au developpement de l'emploi et de l'apprentissage, n° 418, déposé le 5 juillet 1993Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif au developpement de l'emploi et de l'apprentissage Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Louis Souvet rapporteur le 6 juillet 1993 et Jean-Paul Fuchs rapporteur le 6 juillet 1993 Rapport déposé le 6 juillet 1993 par M. Jean-Paul Fuchs rapporteur, sous le n° 449 à l'Assemblée nationale et par M. Louis Souvet rapporteur, sous le n° 405 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 6 juillet 1993 , TA n° 53 Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 6 juillet 1993 , TA n° 130 © Assemblée nationale |