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vaccination contre la fievre aphteuse

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Rémy AUCHEDÉ et plusieurs de ses collègues tendant au retablissement de la vaccination obligatoire des bovins contre la fievre aphteuse, n° 276, déposée le 8 juin 1993
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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