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protection de l'emploi des salaries
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Maxime GREMETZ et plusieurs de ses collègues relative a la protection de l'emploi des salaries victimes d'un accident de trajet, n° 284, déposée le 8 juin 1993 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier © Assemblée nationale |