enquete sur les perspectives du bassin houiller lorrain
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Pierre LANG tendant a la constitution d'une commission d'enquete sur la strategie industrielle en matiere d'exploitation charbonniere et plus particulierement sur les perspectives du bassin houiller lorrain, n° 325, déposée le 9 juin 1993 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Alphonse Bourgasser rapporteur le 24 juin 1993 Rapport n° 643 déposé le 20 octobre 1993 par M. Alphonse Bourgasser En savoir plus Principaux amendements des commissions
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