Accueil > Dossiers


convention entre Etat et Banque de France

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi approuvant une convention conclue entre le ministre de l'economie et le Gouverneur de la Banque de France, n° 351, déposé le 16 juin 1993
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Auberger rapporteur le 24 juin 1993
Rapport n° 381 déposé le 24 juin 1993 par M. Philippe Auberger
Discussion en séance publique
séance du mardi 29 juin 1993

Projet de loi approuvant une convention conclue entre le ministre de l'economie et le Gouverneur de la Banque de France, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 juin 1993 , TA n° 37

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi approuvant une convention conclue entre le ministre de l'economie et le Gouverneur de la Banque de France, n° 396, déposé le 29 juin 1993
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Arthuis rapporteur le 6 juillet 1993
Rapport n° 404 déposé le 6 juillet 1993 par M. Jean Arthuis

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 13 juillet 1993
Projet de loi approuvant une convention conclue entre le ministre de l'economie et le Gouverneur de la Banque de France, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 13 juillet 1993 , TA n° 127


© Assemblée nationale