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respect de l'integrite de la personne

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Christine BOUTIN tendant a assurer le respect de l'integrite de la personne, n° 364, déposée le 22 juin 1993
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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