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incitation fiscale en faveur de la recherche

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Michel HANNOUN tendant a instaurer une incitation fiscale en faveur de la recherche medicale contre certaines maladies, n° 385, déposée le 24 juin 1993
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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