enquete sur le sport professionnel francais
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Michel VOISIN tendant a la creation d'une commission d'enquete sur les problemes et le financement du sport professionnel francais, n° 406, déposée le 30 juin 1993 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Édouard Landrain rapporteur le 7 octobre 1993 Rapport n° 660 déposé le 28 octobre 1993 par M. Édouard Landrain En savoir plus Principaux amendements des commissions
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