Loi n° 9466 du 24 janvier 1994 D'ORIENTATION QUINQUENNALE RELATIVE A LA MAITRISE DES FINANCES PUBLIQUES publiée au Journal Officiel du 25 janvier 1994 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi d'orientation quinquennale relative a la maitrise des finances publiques, n° 407, déposé le 30 juin 1993
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Auberger rapporteur le 9 novembre 1993
Rapport n° 775 déposé le 30 novembre 1993 par M. Philippe Auberger

Discussion en séance publique

séance du mardi 7 décembre 1993

Projet de loi d'orientation quinquennale relative a la maitrise des finances publiques, adopté avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 décembre 1993 , TA n° 93

Sénat - 1^ère lecture

Projet de loi d'orientation quinquennale relative a la maitrise des finances publiques, n° 152, déposé le 8 décembre 1993
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Arthuis rapporteur le 30 juin 1993
Rapport n° 192 déposé le 15 décembre 1993 par M. Jean Arthuis

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 12 janvier 1994
Projet de loi d'orientation quinquennale relative a la maitrise des finances publiques, adopté définitivement en 1^ère lecture par le Sénat le 12 janvier 1994 , TA n° 74

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