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aide aux agriculteurs endettes

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Gérard LARRAT tendant a venir en aide aux agriculteurs endettes et surendettes, n° 424, déposée le 6 juillet 1993
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

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