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droits des anciens combattants

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François D'HARCOURT tendant a reconnaitre des droits aux anciens combattants dans les entreprises, n° 427, déposée le 6 juillet 1993
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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