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campagne double aux anciens militaires d'AFN

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François D'HARCOURT tendant a accorder le benefice de la campagne double aux anciens militaires d'Afrique du Nord, n° 428, déposée le 6 juillet 1993
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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