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office charge du suivi de la politique monetaire

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Paul LORIDANT et plusieurs de ses collègues relative au fonctionnement des assemblees parlementaires et portant creation d'un office parlementaire charge du suivi de la politique monetaire et de la politique des changes, n° 430, déposée le 13 juillet 1993
et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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