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amelioration de l'habitat

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alain LAMBERT tendant a favoriser l'amelioration de l'habitat, n° 438, déposée le 13 juillet 1993
et renvoyée à la commission des finances

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