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avenant a la convention France-Senegal
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Loi n° 931304 du 15 décembre 1993 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'AVENANT NO 1 A LA CONVENTION GENERALE DE SECURITE SOCIALE DU 29 MARS 1974 ENTRE LA FRANCE ET LE SENEGAL publiée au Journal Officiel du 8 février 1994 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 1 a la convention generale de securite sociale du 29 mars 1974 entre la France et le Senegal, n° 446, déposé le 13 juillet 1993 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Crucis rapporteur le 22 septembre 1993 Rapport n° 15 déposé le 7 octobre 1993 par M. Michel Crucis Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 22 octobre 1993 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 1 a la convention generale de securite sociale du 29 mars 1974 entre la France et le Senegal, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 22 octobre 1993 , TA n° 18 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 1 a la convention generale de securite sociale du 29 mars 1974 entre la France et le Senegal, n° 651, déposé le 22 octobre 1993et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Richard Cazenave rapporteur le 14 octobre 1993 Rapport n° 759 déposé le 25 novembre 1993 par M. Richard Cazenave Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 1 a la convention generale de securite sociale du 29 mars 1974 entre la France et le Senegal, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 décembre 1993 , TA n° 96 © Assemblée nationale |