Accueil > Dossiers


sous-titrage d'emissions politiques

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre-Rémy HOUSSIN et plusieurs de ses collègues tendant a rendre obligatoire le sous-titrage en francais des emissions organisees dans le cadre officiel des campagnes electorales des declarations officielles sur les chaines de service public, n° 520, déposée le 16 septembre 1993
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.


© Assemblée nationale